Conditions Générales de Vente
Applicables aux comptes professionnels

 
BOUTIQUE MAGIQUE
81 impasse de la Robe
Zone d'activité Sud Drôme Provence
26130 St Paul 3 Châteaux
FRANCE
SARL au capital de 250 000 euros RCS Romans 520 611 609
APE 4791B - TVA FR 09 520 611 609

Les conditions générales ci-dessous régissent les contrats de vente de l’ensemble des produits vendus, auprès des clients professionnels, sur le site internet http://www.Boutique-Magique.fr/ par la SARL Boutique Magique dont le siège social est situé 121 Chemin de Solérieux, ZA la Justice, 26130 SAINT-RESTITUT en France, au capital de 5 000 €, société immatriculée au RCS de Romans.

Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande. 

La SARL Boutique Magique est propriétaire de tous les droits afférents au site web Boutique-Magique.com dont elle est le créateur.
L'expédition des colis s'effectue en France, DOM TOM et à Monaco, CEE et international. Les modalités d’expédition sont accessibles dans la partie relative à la livraison. 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre nous, Boutique-Magique et vous, client. Le client sur lequel s’appliquent ces conditions générales de vente est enregistré auprès de nos services comme "professionnel". 

Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. 

Le site est la propriété de l'entreprise BOUTIQUE MAGIQUE sous l'enseigne de www.boutique-Magique.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 

La marque ainsi que le logo Boutique Magique sont déposés par la société. Toute représentation totale ou partielle du site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de Boutique Magique est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles l. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

I. La mise en place du compte professionnel

Afin de pouvoir vous inscrire en tant que professionnel, de vous permettre de bénéficier d’un accès professionnel à l’interface de notre site internet et ainsi de tarifs professionnels, il vous suffira de nous remettre un extrait de K-BIS de moins de six mois ou, à défaut, un document justifiant de l’existence de votre organisation.
Une fois ce document reçu, vous recevrez, à l’adresse de messagerie électronique que vous aurez renseignée lors de nos échanges, un courriel aux fins d’activation de votre compte.

1.Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne l’invalidité de la commande.
 Conformément à la loi française " Informatique et libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse de l'entreprise citée en haut de page.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner à notre newsletter: ABANDON DE NEWSLETTER

2.Protection des données personnelles

Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à notre société.
En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de notre service client d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
 Pour cela, adressez-nous un courrier à l'adresse de l'entreprise citée en haut de page.

II.    Les conditions de vente

1.    La commande

La commande s'effectue en ligne sur http://www.boutique-magique.fr/ 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Les préparations de commande s'effectuent du lundi au vendredi de 9h à 17h à réception du règlement de la commande.

a. Disponibilité des articles

La disponibilité des articles varie entre 1 et 30 jours ouvrés et la commande de plusieurs articles donnent lieu à un envoi unique. 
Ce délai est précisé sur chaque fiche produit mais également lors du passage de votre commande.
Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi sauf jours fériés ou ponts effectués au sein de la société Boutique Magique.
Nos offres tarifaires sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. La vente se conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
En cas d'indisponibilité des produits après la validation de votre commande, nous nous engageons à vous avertir dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

b. Aide au choix des produits

- Guide des tailles
Généralement sous forme de tableau, les mesures sont prises en cm et à plat sur l'article en question. Nos guides des tailles sont propres à chaque article. Ces mesures vous permettent d'avoir le meilleur jugement possible. Il est là pour vous aider dans le choix de la taille mais il peut y avoir une légère différence en centimètre ou millimètre.

- Aide au choix des tailles
Vous pouvez également consulter l'aide au choix de la taille qui vous permet de vous donner les meilleurs conseils afin de choisir au mieux votre produit.

- Les prix et paiement des produits
Les prix de chaque produit sont nets, en euro, HT, hors frais de port
Boutique Magique, pour votre sécurité propose les types de paiement suivant :

- Validation de la commande
La société Boutique Magique se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique… Dans ce cas, nous vous contacterons par téléphone ou e-mail dans les plus brefs délais.
Contrôle des produits 

Boutique Magique contrôle systématiquement tous les articles avant leur départ. Seuls les articles sous blister et pliés ne permettant pas un contrôle poussé tel que les chemises ne peuvent pas être contrôlés entièrement.

2. La livraison

a. Le délai

- Délais de préparation :
Un délai de préparation de commande est propre à chaque article. Ce délai est mentionné sur chaque fiche produit et peut varier de 1 à 30 jours ouvrés. Sur ce délai, nous rajoutons un délai de 5 à 10 jours en fonction de la taille de la commande mais aussi de la saison.

- Délais d’acheminement :
A ce délai, un délai d'acheminement est nécessaire en fonction du transporteur et de votre lieu de livraison.

Le délai de réalisation de commande tout comme le délai d'acheminement se calcule en jour ouvré.
Boutique Magique prévoit un délai minimum et maximum pour la livraison des commandes. 

b. Les prestataires

Boutique Magique a sélectionné pour leur qualité et service proposé les modes d'expéditions suivants : 

- Pour la France métropolitaine et la Corse :

Les frais de port sont forfaitaires. Le montant est fixe et ne peut être réduit. Il est calculé pour vous inciter à regrouper vos commandes.
Ce service effectue une livraison sur votre adresse professionnelle en 48h-72h (délai estimatif du transporteur pour la France métropole). Pour un autre lieu de destination que la France cliquez ici. Ce service permet un suivi en ligne http://www.colipost.net

- Pour la Suisse :
Les frais de port sont au choix et dépendent :
- du poids de votre commande,
- du lieu de livraison
Le délai de ce service en 5 à 6 jours est indicatif. Il est compté en jours ouvrés. Il s’agit du délai moyen constaté pour votre pays.

- Outre-Mer 1 : Guadeloupe – Martinique – Réunion – St Barthélémy – St Martin (Fr) :
Les frais de port sont au choix et dépendent :
- du poids de votre commande,
- du lieu de livraison
Le délai de ce service en 5 à 7 jours est indicatif. Il est compté en jours ouvrés. Il s’agit du délai moyen constaté pour votre destination.

- Outre-Mer 2 : Nouvelle Calédonie – Polynésie Française – Wallis et Futuna :
Le délai de ce service en 5 à 7 jours est indicatif. Il est compté en jours ouvrés. Il s’agit du délai moyen constaté pour votre destination.

- Europe : Belgique – Allemagne – Luxembourg et Pays Bas :
Les frais de port sont au choix et dépendent :
- du poids de votre commande,
- du lieu de livraison
Le délai de ce service en 3 à 5 jours est indicatif. Il est compté en jours ouvrés. Il s’agit du délai moyen constaté pour votre destination.

c. La TVA

La TVA sur le territoire de la France métropole est de 20%. Le prix indiqué sur les articles est mentionné en HT.

- Expédition d’un commande vers la France métropole et la corse :
La TVA est appliquée à l’ensemble de la commande ainsi que sur les frais de port. Elle pourra être récupérée pour les assujettis.

- Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
Pour tout envoi vers un professionnel de l’union Européenne ayant renseigné son numéro de TVA intracommunautaire, la facturation se fera en HT. Pour tout envoi vers un professionnel de l’union Européenne n’ayant pas renseigné son numéro de TVA intracommunautaire, la facturation se fera en HT + TVA 20%. Cette réglementation est fixée par l’Union Européenne.

- Pour une expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et Dom-Tom :
Pour tout envoi à l’export c’est-à-dire hors de l’union européenne et les Dom-Tom, la facturation sera exonérée de droits et de taxes (TVA).
Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles à la réception de votre colis. Ces sommes ne peuvent pas être du ressort de Boutique Magique. Elles sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

3. Le transfert de propriété et de la charge des risques

La qualité de nos produits est garantie jusqu’à leur sortie de l’entrepôt et donc leur remise à l’agent de la Poste ou au transporteur. Après expédition, tout produit exposé à l’humidité ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Boutique Magique. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Boutique Magique à l’agent de la Poste ou au transporteur.

Si, à réception de votre colis, vous constatez une détérioration, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute détérioration constatée devra également être signalée, dans les 48H, par écrit en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec une copie faite pour Boutique Magique. 

4. Le retour des marchandises

Les articles sont contrôlés dès leur départ et ne seront ni repris ni échangé. Toute fois en cas de défaut de fabrication, Boutique Magique reprendra la marchandise concerné.

5. Les litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.
Boutique Magique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de Boutique Magique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Boutique Magique pour obtenir une solution amiable. Service retour : retour@boutiquemagique.com une réponse sera apportée sous 24/48h ouvrés.

Il pourra être demandé au client de fournir des informations précises du problème par photos afin de visualiser au mieux son origine.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance.

III. Le barème des prix et les réductions accordées

Les prix affichés sont nos offres tarifaires sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

IV. Les conditions de règlement

1. Le délai de paiement

Le règlement sera pris en compte de façon immédiate, au moment de la validation de la commande.

2. Les pénalités de retard de paiement

Si les conditions particulières de paiement ont été consenties, ces conditions deviendront immédiatement caduques en cas de retard de règlement.
En cas de défaut de paiement total ou partiel de la commande, l'acheteur doit verser à la société Boutique Magique une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
Une indemnité forfaitaire de 40 € est due au créancier pour frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement.
Toutefois, l'indemnité ne s'applique pas si le débiteur est en cours de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

V. La résiliation du compte professionnel

Boutique Magique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.