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Conditions générales de vente
1. Acceptation des conditions Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise BOUTIQUE MAGIQUE, inscrite au : RCS Romans , Siret : 520.611.609.00014 Siège social : les Comtesses 26130 Solérieux France Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite. Ces conditions en vigueur sont celles applicables au jour de la validation de la commande. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, de ces CGV énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve. Vous êtes est sous la protection de la législation française. Le site est la propriété de l'entreprise BOUTIQUE MAGIQUE sous l'enseigne de www.boutique-Magique.fr en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. 2. Produits Les photographies, textes, graphismes sont pour la plupart réalisés par nos soins pour vous décrire au mieux nos articles. Cependant certaines informations proviennent de nos fournisseurs et bien que nous essayons d'avoir un contrôle stricte de ces informations, il est possible qu'une erreur se glisse. Nous nous engageons bien évidemment à la rectifier le plus rapidement possible mais notre responsabilité ne pourra être engagée. 3. Commande Boutique Magique vous propose de commander : • Soit en ligne sur le site http://www.Boutique-Magique.fr • Soit par téléphone du lundi au jeudi de 10h à 12h et de 15h00 à 17h30 le vendredi de 10h à 12h au 04 75 98 17 28 (tarif normal). Disponibilités : La disponibilité des articles varie entre 24h et 3 semaines. Ce délai est précisé lors du passage de votre commande. Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de votre commande, nous vous en avertirons par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Le prix : Nos prix sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable au jour de la commande. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de traitement (port, emballage et confection du colis). Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Lorsque vous validez votre commande, vous accepter le prix annoncé. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles Information lors de la commande : Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : Nous vous demandons donc d'être très vigilant sur les informations que vous nous fournissez notamment concernant l'adresse de livraison. Nous ne serons pas tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge. Incidence : Boutique Magique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 4. Paiement Pour régler votre commande, vous disposez de l'ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Une commande est traitée à réception du règlement, celui-ci est encaissé immédiatement notamment pour le règlement par chèque. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Boutique Magique. Par ailleurs, Boutique Magique se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige mais également en cas de signalement de risque élevé de la transaction par notre partenaire bancaire. 5. Livraison Un délais de préparation de commande est démandé en fonction de chaque article. Ce délais est mentionné sur chaque article et varie de 2 à 25 jours ouvrés. En plus de ce délais, un délais d'acheminement est nécessaire en fonction de votre destinations. • Colissimo : un envoi rapide annoncé sous 48h par les services de LAPOSTE que vous pourrez suivre sur http://www.colipost.net • Chronopost : en 24h également suivi en ligne http://www.fr.chronopost.com/fr/tracking Les livraisons dans les pays de la CEE, les DOM TOM et à l'international sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, en Chronopost ou autres services postaux internationaux suivant le choix et à la charge du client. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Nous nous dégageons de fait de toutes responsabilités juridiques si vous ne vous acquittez pas de ces taxes. En cas de retard de livraison dans les huit jours ouvrés suivant la date de confirmation d'expédition indiquée dans le courriel, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts mais nous contacterons la Poste afin d'ouvrir une enquête. Si le produit est localisé, il vous sera réacheminé dans les plus bref délais. En cas de perte, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de l'enquête. Toutes les commandes passées avec Boutique Magique sont destinées à votre usage personnel. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Nous vous demandons d'être très vigilant à la réception de votre commande lorsque vous acceptez votre colis sur l'état apparent de celui-ci : colis ouvert ou endommagé. De même, à l'ouverture de celui-ci, en cas d'anomalie apparente : produit manquant, nous vous invitons à signaler le problème par fax confirmé ou lettre recommandée avec accusé de réception sous 48h à compter de la date de réception de votre commande. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour que l'on retrouve dans l'article suivant (article 6 CGV). 6. Rétractation - échange et reboursement Boutique Magique met à votre disposition des tableaux de mesures ou comparatifs afin de vous permettre le meilleur choix possible de votre ou vos articles. En cas d'échange ou remboursement et afin de vous garantir le meilleur traitement de votre retour, nous vous demandons de nous contacter par courriel afin de vous donner un numéro de retour. Ce numéro devra être joint à votre retour. Nous vous demandons de prendre soin du renvoi de votre (vos) articles(s) en vous assurant de son bon réacheminement à l'adresse suivante : Boutique Magique Veillez à ce que : Nous ne pourrons pas prendre en compte votre droit de rétraction dans les cas suivants : Après contrôle, Boutique Magique procèdera au remboursement de votre commande dans un délais de 30 jours maximum par le même mode de paiement. Les frais de port restent à votre charge dans le cas d'un échange ou rétraction. Les frais de port seront uniquement pris en compte en cas d'erreur de notre part. 8. Litiges Le présent contrat est soumis au droit français. Boutique Magique ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Boutique Magique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. A défaut, le Tribunal de Commerce de Valence (26) FRANCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 9. Garantie Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que vous montriez la preuve du défaut caché, nous devons légalement en réparer toutes les conséquences. Dans le cadre d'un vice caché, l'article sera soit remboursé soit échangé contre un équivalent. Ce remboursement ou échange s'effectuera sous un délai de 30 jours et aux frais de Boutique Magique. • Article 1641 code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. 10. Informations légales Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi française " Informatique et libertés " n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante : « Boutique Magique, Service Marketing – les Comtesses – 26130 Solérieux France ». Vous pouvez à tout moment vous désabonner à notre newslette : ABANDON DE NEWSLETTER De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers. |
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